Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
RIB Allo@ : BANQUE SOCREDO Nom: ALLOA RIB : 17469 00001 21401110000 57 IBAN : FR76 1746 9000 0121 4011 1000 057 BIC : SOCBPFTXXXX Garantie Contractuelle par famille des produits – Téléphones et Tablettes : ces produits sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). – Enceintes : ces produits sont garantis 6 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). – Écouteurs True Wireless Marque Samsung, Apple, Huawei, Honor, Xiaomi : ces produits sont garantis 6 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). Les autres marques sont garanties 3 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). – Montres et Bracelets Connectées : Marque Samsung, Apple et Xiaomi (montre dont le prix de vente TTC est supérieur à 20 000F) : ces produits sont garantis 6 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). Les autres marques sont garanties 3 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). – Objets Domotiques (objets connectés + liseuses) + Aspirateurs Robots : ces produits sont garantis 6 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). – Mobilité Urbaine (trottinettes électriques) : ces produits sont garantis 6 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). – Informatique : Les ordinateurs sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). Les écrans d’ordinateurs et les TV sont garantis 6 mois contre tout vice de fabrication (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). – Produits Force Glass et Force Power : ces produits sont garantis à vie dans la limite d’un échange par an (voir condition en magasin) et de fabrication par la marque. – Les protections mobiles (coque, étuis, finger rings), les câbles de charge, les chargeurs et les cartes mémoire micro SD ne sont pas garantis. Conditions de la garantie contractuelle : La garantie contractuelle couvre uniquement les défauts de fabrication des produits (aucune trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation ne doivent être présentes). Toute trace de choc, de cassure, de fissure et d’oxydation annulera la garantie. La garantie contractuelle ne couvre pas : * le remplacement des consommables (batteries, kits piéton, câbles d’alimentation, chargeur …), * l’utilisation anormale ou non conforme des produits, * les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. * les pannes ou blocage des produits suite à une mauvaise manipulation de son propriétaire ou autre.